Comment sortir de l’imbroglio en République centrafricaine ?

Dix-huit mois après les Accords de Libreville du 11 janvier 2013, un nouvel accord de cessation des hostilités a été signé à Brazzaville, le 23 juillet 2014. Cet Accord de Brazzaville aura-t-il plus d’impact sur la crise centrafricaine que les Accords de Libreville ? Il faut le souhaiter mais les conditions d’organisation de cette réunion et les difficultés rencontrées pour aboutir à un simple accord de cessation des hostilités1 incitent au doute. Le Forum de Brazzaville a été décidé moins d’un mois auparavant2 et n’a pas fait l’objet d’une véritable préparation politique. Malgré les nombreuses incitations, une dizaine de partis politiques, regroupés au sein de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Transition, ont refusé d’y participer et des organisations importantes de la société civile ne se sont pas déplacées à Brazzaville, au motif qu’une telle réunion devait avoir lieu à Bangui sans la participation de groupes armés. Plus grave, les divers courants de l’ex-Séléka n’avaient pas une position commune sur ce Forum. La branche la plus radicale, dominée par Nouredine Adam et Michel Djotodia, entendait défendre l’idée d’une partition plutôt que de négocier sur la fin des hostilités. Il n’est donc pas étonnant que les deux leaders historiques de l’ex-Séléka aient dénoncé l’Accord et suspendu les signataires3. La nébuleuse anti-balaka était représentée par des politiciens opportunistes sans grande influence sur la myriade de groupes armés autonomes se réclamant de cette mouvance. La fragilité de l’Accord de Brazzaville réside également dans « les largesses » du Médiateur Denis Sassou Nguesso qui ont été déterminantes pour la signature de l’Accord. Comme souvent en Centrafrique, les « encouragements financiers » l’emportent sur la volonté politique et l’intérêt général.4

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/comme...

LA CORRUPTION FONCIERE DANS LA DYNAMIQUE DE L’ACTION PUBLIQUE AU BENIN

La présente contribution tente d’élucider la problématique foncière en relation avec la corruption des élites urbaines, des courtiers politiques et des acteurs de l’arène politico-administrative. En effet, il n’y a presque pas de régime politique sans scandales de corruption, sans pillage de l’économie en général et de l’économie agraire en particulier. La corruption foncière est bien organisée dans les arcanes du pouvoir aussi bien au niveau local, intermédiaire que central. On pourrait parler d’une « chaîne de corruption » foncière.

Dans une perspective de l’action publique, cette contribution propose une définition empirique de la corruption foncière et une typologie des acteurs. Elle étudie les tendances lourdes et les incertitudes critiques qui entourent ce fait, à savoir l’utilisation de la terre comme objet de clientèle politique. Elle explore également les perspectives d’avenir du foncier face à la corruption foncière.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-co...

LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS MAJEURES AU BÉNIN : EFFECTIVITÉ OU FICTION ?

De nos jours, la régularité des élections nationales majeures parait incontestablement comme le gage d’une alternance politique réussie, source de stabilité politique et de paix sociale dans un Etat de droit démocratique. Généralement, l’organisation et la tenue d’élections nationales majeures se révèlent universellement comme des activités politiques, matériellement et financièrement très délicates et très coûteuses, surtout dans des pays pauvres comme le Bénin. En particulier, lorsque ces consultations sont mal organisées, elles génèrent souvent des crises politiques et sociales inouïes. Par conséquent, une mauvaise organisation ou une tenue défectueuse desdites consultations peut compromettre durablement la vie nationale. Aussi, toute irrégularité aussi insignifiante qu’elle puisse paraître, peut-elle faire écrouler du jour au lendemain, tout l’édifice institutionnel et démocratique d’un Etat. Dans ce contexte, la création d’une haute juridiction indépendante de tous les pouvoirs classiques pour assurer la régularité électorale conforte l’importance et la sensibilité politique et sociologique en démocratie libérale.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-re...

LES ENTRAVES A L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU SÉNÉGAL

Moment fort de la réforme de l’Etat, la décentralisation a pour objectif principal l’impulsion d’un développement économique endogène et ascendant, reposant sur un partenariat entre les collectivités locales et l’Etat dans le cadre de la prise en charge de leurs compétences respectives. En adaptant les solutions aux lieux et aux milieux, elle répond aux contraintes d’efficacité du service public et conduit à une approche transversale du développement et de la promotion du bien-être des citoyens. En effet « la territorialisation de l’action publique est (…) un gage d’efficacité, surtout si elle donne une visibilité interne et externe à des périmètres dans lesquels se réveillera et se développera un sentiment d’appartenance qui renforcera la valorisation des ressources locales ».

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/les-e...

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES DÉCISIONS DE JUSTICE : UNE FANTAISIE DE PLUS ?

Dans une décision rendue le 13 août 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin a procédé au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt de la Cour suprême de cet Etat, statuant en cassation. Un nouveau champ du contrôle de constitutionnalité venait d’être ouvert. Pour quels résultats et à quel prix ?

Saisissant les intérêts particuliers, le débat déborde le droit constitutionnel pour se placer sur le terrain des rapports de droit privé où il éclot. Il ne semble pas que la portée de cette « audace » soit parfaitement perçue et que, la sécurité juridique et judiciaire et la garantie des droits individuels idéalement recherchés puissent être trouvées. Une chose semble néanmoins perceptible : un remodelage de la pensée, de la structure et de l’architecture juridictionnelles avec l’avènement d’une juridiction des juridictions. Pour le meilleur ou pour le pire ?

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-co...