Accès au droit

L’accès au droit, richesse et fécondité d’un principe pour la socialisation juridique et l’État de droit en Afrique noire francophone

par Guillaume Joseph FOUDA  (novembre 2000)

L’accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des États pour promouvoir l’État de droit en Afrique. Face aux lacunes des organes étatiques, rien n’est de trop (…)

Note sous Cour constitutionnelle du Bénin DCC 02/058 du 4 juin 2002, Adèle FAVI

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une des premières consécrations écrites du contenu du (...)

L’ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun

par Samuel TEPI  (septembre 2001)

Le pluralisme juridique est une des composantes de la réalité juridique au Cameroun. Il comporte deux aspects : l’un institutionnel, l’autre matériel. Le premier signifie qu’à côté des juridictions de droit moderne, subsistent les juridictions de droit traditionnel [1], tandis (...)

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