Numéro 3 : juin 2003
Éditorial
par Alioune Badara FALL
DOSSIER : LE STATUT DU JUGE EN AFRIQUE
Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique
par Alioune Badara FALL
La condition du juge en Afrique : l’exemple du Sénégal
par Demba SY
Les juges à l’épreuve de la démocratisation : l’exemple du Niger
par Boubacar ISSA Abdourhamane
Légalité et État de droit : statut et perception du juge de l’administration en Afrique noire francophone. Contribution à une réflexion transversale
par Jean-Marie BRETON
Enseigner sans reproduire - Innover sans tout détruire : propos hétérodoxes au départ de quelques constats élémentaires
par Jacques P. VANDERLINDEN
DOCTRINE
Constitution de l’Union des Comores
par Jean du BOIS de GAUDUSSON
La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone
par Augustin LOADA
Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif OHADA
par Pascal NGUIHE KANTE
JURISPRUDENCE
Sénégal
Le Conseil d’État du Sénégal et le principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public : à propos de l’arrêt du 29 juin 2000, Association Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal contre État du Sénégal (Arrêt n°12)
par Mustapha NGAIDE
Droit d’amendement des députés et le principe de libre administration des collectivités locales : observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil constitutionnel sénégalais, en date du 11 décembre 2001
par Moussa ZAKI
