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LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME DROIT FONDAMENTAL DANS LE CONSTITUTIONNALISME CONTEMPORAIN

par Abdoulaye SOMA  (janvier 2018)

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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » . Cette disposition axiomatique du siècle des lumières cristallise une mutation révolutionnaire du droit constitutionnel moderne . Elle (...)

La double facette des opérations de soutien à la paix en Afrique : entre politique domestique et dimension internationale

par Léon Sampana  (janvier 2018)

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Les conflits armés et crises politiques sont des fléaux qui menacent la stabilité des États et accentuent l’insécurité sur le continent africain. Toutes les parties du continent africain ont connu ou connaissent encore ces conflits. On peut citer par exemple les crises libériennes, sierra (...)

LA REQUETE INTERETATIQUE DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Plan Introduction I Un mécanisme conventionnellement consacré A. Une consécration généralisée 1) Les ordres juridiques de la consécration internationale 2) La justification de la consécration internationale B. un régime juridique diversifié 1) La diversité des règles sur (...)

La limitation des droits fondamentaux par l’ordre public en droit constitutionnel béninois et burkinabè

par OUÉDRAOGO Ousseini  (janvier 2018)

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Résumé Reconnus et garantis par différents instruments internationaux et nationaux, les droits et libertés fondamentaux revêtent un caractère sacré dans les démocraties modernes. Leur pleine jouissance témoigne de la vitalité de l’État de droit et leur protection apparait (...)

Le contrôle de constitutionnalité des Règlements des Assemblées parlementaires dans les États de l’Afrique de l’ouest francophone

par Djibrihina OUEDRAOGO  (janvier 2018)

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Sommaire : I- Un contrôle insuffisamment structuré A- Un aménagement constitutionnel lacunaire 1- Une nette délimitation de l’objet du contrôle 2- Une garantie limitée de l’effectivité du contrôle B- Une place ambivalente des règlements dans la hiérarchie des normes 1- Une (...)