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LA DIFFICILE SYSTEMATISATION DES CONTRATS D’AFFAIRES EN DROIT OHADA

par Patrice S.A BADJI,  (janvier 2020)

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Résumé : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant quasi systématiquement aux contrats commerciaux. En outre, (...)

LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE EN DROIT BURKINABÈ À LA LUMIÈRE DES DROITS GABONAIS ET FRANÇAIS

Résumé : Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des textes législatifs lacunaires n’assurant pas leur protection. Une comparaison avec des pays ayant une (...)

REMARIAGE ET INFLUENCES RÉCIPROQUES DES UNIONS SUCCESSIVES

Le modèle du mariage indissoluble prôné jadis par certainesvaleurs religieuses et traditionnelles est aujourd’hui dominé, en droit positif, par un autre qui place la liberté au c½ur de l’union conjugale dû souvent à l’évolution liberticide des m½urs sur les valeurs du mariage (...)

LE DEDOUBLEMENT DE LA PERSONNALITE DU SALARIE : REFLEXION SUR L’ARTICULATION DE LA LIBERTE CITOYENNE ET DE LA SUBORDINATION SALARIALE

par Sidy Nar DIAGNE  (janvier 2020)

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Le contentieux de l’exercice par le salarié de ses droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise, même s’il n’atterrit pas très souvent devant le juge social , pose de manière générale la problématique du dédoublement de sa personnalité : citoyen libre et travailleur (...)

POUVOIR D’IMPOSITION ET TERRITOIRE DANS LES ÉTATS DE L’UEMOA

par Yakouba OUEDRAOGO  (janvier 2020)

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Résumé : Cet article propose une réflexion sur les rapports entre le pouvoir d’imposition et le territoire dans les États de l’UEMOA, afin de montrer les transformations que cette prérogative a subies dans sa dimension spatiale. Il en ressort que le territoire, en tant que cadre (...)