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L’idée de Constitution en Afrique noire francophone

La Constitution en Afrique, écrivait le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, est malade de deux manières : soit par son inapplication, soit par l‟instrumentalisation résultant de son application1. En effet, le père de la Constitution béninoise2 faisait observer que l‟Afrique a connu (...)

LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE AU SENEGAL, A la recherche d’un couple improbable

par Ousmane KHOUMA  (mai 2017)

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SOMMAIRE • Un couple recherché • Une inspiration textuelle • La codification interne des obligations de l’administration • Les sources communautaires des obligations de l’administration • Une aspiration jurisprudentielle • La protection de la (...)

Le maintien de la paix et de la sécurité et le règlement des différends en Afrique subsaharienne. Réflexions à partir des cas Malien, Sud-soudanais et Centrafricain

RÉSUME La question du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique en générale et en Afrique subsaharienne en particulier semble grevée d’une ambiguïté congénitale, liée en partie aux procédés diplomatiques privilégiés par les acteurs pour régler les différends au détriment des (...)

L’autonomie du droit des contrats administratifs à la lumière de l’évolution récente

La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les modes alternatifs de règlement des conflits que consacrent les droits interne et (...)

L’office du juge dans le contentieux de la responsabilité administrative au Bénin, Burkina Faso, Niger

« La possibilité, pour les administrés, d’obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l’État de droit ; par-delà sa valeur pratique, toute théorie de la responsabilité reflète une certaine forme de civilisation » . En effet, (...)

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