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POUR UN EXAMEN MINUTIEUX DE LA QUESTION DES REVISIONS DE LA CONSTITUTION DANS LES ETATS AFRICAINS FRANCOPHONES

par Ibrahima DIALLO  (mars 2015)

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RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient alors impératif d’assurer sa stabilité même si, (...)

La Cour pénale internationale et l’Afrique : Analyse des procédures en cours

par Oumarou NAREY  (février 2015)

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A travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, le présent article propose une analyse des (...)

L’efficacité de la sanction contractuelle civile

par Jean-Claude TAHITA  (février 2015)

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Traiter de l’efficacité de la sanction contractuelle suppose d’entrée de jeu de « clarifier » ce qu’il faut entendre par l’expression « sanction contractuelle ». La difficulté est d’autant plus grande qu’on a affaire ici à l’accolement de deux mots dont (...)

Libres propos sur la transition politique au Burkina Faso : Du contexte au texte de la Charte de la transition

SOMMAIRE I- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernement A- De l’insurrection populaire inachevée… B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnel II- A la recherche d’une catégorie juridique pour la Charte de (...)

L’IDEE REPUBLICAINE DE LA CONSTITUTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Introduction I- Un formalisme constitutionnel accepté A- Une supériorité constitutionnelle adoptée 1- Un héritage juridico-politique incertain 2-Une adhésion certaine à l’ordre kelsénien B- Une fondation étatique exploitée 1- Une épiphanie utilitaire 2- Une maturation démocratique (...)