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Le droit public financier, un droit administratif spécialisé ?

par Nicaise MEDE , Errol TONI  (septembre 2016)

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Résumé : Le droit public financier a des origines ambiguës. Certains grands auteurs français l’assimilent à un droit administratif spécialisé. Ceci paraît plausible à première vue. Le droit public financier étudie les moyens des services publics. Le service public étant lui-même (...)

Contribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux Retour sur vingt ans de jurisprudence constitutionnelle (trop active) au Bénin

SOMMAIRE I- L’EMPHASE DE LA GARANTIE A. Un mécanisme normatif révolutionnaire 1. La diversité des normes contrôlées 2. L’institution d’un procès des droits fondamentaux B. Une pratique juridictionnelle généreuse 1. L’enrichissement des droits consacrés 2. Le (...)

Emergence de la gestion financière axée sur les résultats et reconnaissance d’une obligation d’exécution intégrale des budgets des administrations publiques en droit CEMAC

Si le budget a rythmé l’orientation du pouvoir et la condition des peuples à travers les âges, il continue d’en aiguiller aujourd’hui le devenir. Son histoire a connu des pages sombres, écrites par le laxisme ou l’indélicatesse dans la gestion des finances publiques. La (...)

Lecture prospective de la loi n° 2014/006 du 23 Avril 2014 régissant l’activité de l’affacturage au Cameroun

RÉSUMÉ Le 23 avril 2014, une très l’innovante loi sur l’affacturage a été promulguée au Cameroun. Elle vient intégrer un nouveau mode de financement des entreprises dans ce pays, l’ouvrant ainsi aux instruments internationalement reconnus et usités. Le champ des activités (...)

Sur la mission législative du juge international contemporain

Résumé Le juge international, officiellement, a pour rôle de régler les différends qui lui sont soumis conformément au droit international. En d’autres termes, il est chargé de dire où est le droit et non de créer du droit. Officieusement, le rôle du juge international est beaucoup plus (...)