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La convergence des offices juridictionnels en matière constitutionnelle : regards croisés entre l’Afrique et l’Amérique latine.

Introduction I- Une convergence dans l’activité contentieuse. A- Le contrôle des normes 1- Le contrôle permanent de la loi 2- Le contrôle intermittent des autres normes B- Les fonctions normatives du juge 1- L’interprétation créatrice 2- L’émergence d’un pouvoir (...)

Contribution à l’analyse de la réappropriation de certaines catégories constitutionnelles en droit constitutionnel africain

Que ne dit-on du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ? En effet, on écrit jusqu’à décréter une incompatibilité de principe de l’Afrique et de la démocratie constitutionnelle, à réduire le constitutionnalisme à un exercice de « copier-coller » dans le sens Nord-Sud et (...)

L’occupation du domaine public au Bénin et en Côte d’Ivoire

SOMMAIRE I-Un domaine public valorisé A- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupation B- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant domanial 2- La perception (...)

Le renouveau du service public de l’eau potable en Afrique francophone subsaharienne

Résumé L’importance accordée à l’eau en tenant compte de sa fonction vitale ne saurait rester en marge du droit en vigueur en Afrique francophone. Le service public de l’eau potable contribue à la matérialisation de l’action administrative par l’apport de (...)

RECHERCHE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS

La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase marque le principe de la pleine propriété publique . Le régime de la domanialité publique (...)