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REGIME SEMI PRESIDENTIEL ET SEPARATION DES POUVOIRS : Retour sur un appariement classique à la lumière de l’expérience constitutionnelle du Niger

par Moussa ZAKI  (décembre 2017)

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En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a incontestablement consacré une (...)

La question de l’autonomie financière des collectivités locales en Afrique

par KPEDU Yawovi A.  (décembre 2017)

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Sommaire : I : Une autonomie relativisée dans sa conception A : Une autonomie budgétaire encadrée 1. Une autonomie formellement consacrée 2. Une autonomie strictement réglementée B : Une autonomie fiscale incertaine 1. Une incertitude justifiée 2. Une incertitude manifestée II : Une (...)

1 Quand l’agenda gouvernemental est saisi par l’expertise associative : la politique de l’évaluation environnementale forestière au Cameroun

La Coalition for Rainforest Nations menée par le Costa Rica et la Papouasie-Nouvelle-Guinée lors de la 11ème édition de la Conférence des Parties (Cop) de décembre 2005, à Montréal, un lobbying pour l’adoption de l’accord de réduction des émissions de carbone issues de la (...)

L’idée de Constitution en Afrique noire francophone

La Constitution en Afrique, écrivait le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, est malade de deux manières : soit par son inapplication, soit par l‟instrumentalisation résultant de son application1. En effet, le père de la Constitution béninoise2 faisait observer que l‟Afrique a connu (...)

LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE AU SENEGAL, A la recherche d’un couple improbable

par Ousmane KHOUMA  (mai 2017)

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SOMMAIRE • Un couple recherché • Une inspiration textuelle • La codification interne des obligations de l’administration • Les sources communautaires des obligations de l’administration • Une aspiration jurisprudentielle • La protection de la (...)