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LA RECEPTION DES MODELES DE MISE EN PROBLEME : REGARD CRITIQUE SUR DES CAS NATIONAUX EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

RESUME Un problème public ne se crée pas, il se construit. Cette construction renvoie à plusieurs modalités de prise en compte de la condition sociale à traiter par les autorités publiques que l’on nomme, la mise sur agenda. La survenance d’un problème, l’acteur (qui dispose (...)

LES EFFETS JURIDIQUES DES CONSTATATIONS DES INSPECTEURS EN DROIT INTERNATIONAL

par MazamessoWELLA  (septembre 2020)

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Résumé Les inspections internationales font interroger au regard de la valeur ajoutée des constatations des inspecteurs sur l’effectivité et l’efficacité de l’application du droit international. Bien qu’étant un moyen de vérification de l’application des accords (...)

LA RIGIDITE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DE 1990 A L’EPREUVE DES EXPERIENCES DE SA RÉVISION

par Gilles BADET  (août 2020)

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RÉSUME : La Constitution béninoise se veut rigide car, pour sa révision, elle prévoit des conditions de majorité qualifiées et des étapes de prise en considération, puis d’adoption définitive. Elle indique aussi que la révision ne saurait se faire dans certaines circonstances. Elle (...)

LA REGLE DE L’EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES : LE CAS DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

par Abdou Khadre DIOP  (juillet 2020)

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Résumé La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit international procédural, que l’on retrouve particulièrement en matière de protection diplomatique, en matière d’arbitrage international, mais aussi dans le contentieux (...)

REFLEXIONS SUR UN TABOU DU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN : LA SANTE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

par Jean Mermoz BIKORO  (juillet 2020)

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RESUME Le constitutionnalisme africain élude un nombre important de questions du fait de pratiques politiques avant-gardistes voire de « l’hypocrisie constitutionnelle ». Si la première raison est compréhensible, la seconde par contre consiste à jeter un voile sur certaines questions (...)