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LES TENDANCES ACTUELLES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’EXERCICE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION EN AFRIQUE : ÉTUDE COMPARÉE À PARTIR DES CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DE LA COTE D’IVOIRE

par Aboubakar SANGO  (décembre 2016)

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Le pouvoir discrétionnaire est-il, un vieillard chancelant ou une force vive du droit1 administratif africain ? Soutenir qu’il est un vieillard chancelant, c’est subodorer qu’il a connu une jeunesse vivifiante et stimulante. Or, il n’en a pas été ainsi. Il n’est (...)

LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE AU BENIN

par Hilaire AKEREKORO  (septembre 2016)

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RESUME Le bloc de constitutionnalité n’est pas resté statique au Bénin de 1990 à nos jours. Ce bloc renvoie aux sources du droit constitutionnel. Qu’il soit formel ou matériel, il connait des mutations dues à l’évolution tant de la société et des m½urs que du droit. Si ces (...)

PLADOYER POUR LADOPTION DU CREDIT-BAIL EN AFRIQUE EN DROIT OHADA

par Denis POHE  (septembre 2016)

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Il s’agit de revêtir le manteau du législateur africain pour rechercher le profil idéal de l’un des contrats d’affaires le plus utilisé aujourd’hui dans la pratique en Afrique mais sans faire forcément l’objet d’une réglementation adaptée. Lors de la (...)

Le droit public financier, un droit administratif spécialisé ?

par Nicaise MEDE , Errol TONI  (septembre 2016)

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Résumé : Le droit public financier a des origines ambiguës. Certains grands auteurs français l’assimilent à un droit administratif spécialisé. Ceci paraît plausible à première vue. Le droit public financier étudie les moyens des services publics. Le service public étant lui-même (...)

Contribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux Retour sur vingt ans de jurisprudence constitutionnelle (trop active) au Bénin

SOMMAIRE I- L’EMPHASE DE LA GARANTIE A. Un mécanisme normatif révolutionnaire 1. La diversité des normes contrôlées 2. L’institution d’un procès des droits fondamentaux B. Une pratique juridictionnelle généreuse 1. L’enrichissement des droits consacrés 2. Le (...)