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La motivation des décisions des juridictions administratives en Afrique subsaharienne francophone

par Meïssa DIAKHATE  (avril 2019)

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On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone1 que le « juge de l’Administration »2 - de plus en plus envisagé sous l’appellation de « juge administratif »3 - joue un rôle éminent dans la (...)

LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIÈRE DE CONTRATS D’ÉTAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

RÉSUMÉ Les modes de règlement amiable connaissent un essor dans les différentes branches du droit. Cet article essaie de porter un regard sur leur application dans le domaine des industries extractives. Dans ce secteur, le recours à ces procédés de résolution des litiges repose non seulement (...)

QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTRÔLE D’« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE…

par Djibrihina OUEDRAOGO  (février 2019)

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Sommaire I- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalité A- Une indécision initiale B- Une décision tranchée II- Mais que ne meurt point la loi organique : la protection assumée de la supériorité de la loi organique (...)

Le contrôle juridictionnel des autorisations administratives d’urbanisme, de construction et relatives au foncier au Sénégal

par Papa Makha DIAO  (février 2019)

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SOMMAIRE I : un contrôle classique A : une application rigoureuse des règles de procédure 1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours 2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgence B : Un contrôle relativement satisfaisant des (...)

Existe- t- il une hiérarchie entre les normes constitutionnelles des Etats africains ?

par Brusil Miranda METOU  (février 2019)

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Tous les Etats africains sont dotés d’une constitution écrite. Dès 1789, l‟article 16 de la Déclaration des droits de l‟homme et des citoyens stipulait expressément : « toute société dans laquelle la garantie des droit n‟est pas assurée ni la séparation des pouvoirs (...)

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