Le professeur Gerti Hesseling, de l’Université de Leiden (Pays-Bas) a mis un point final à la première version de cet article le 15 mars 2009, soit deux semaines avant sa disparition. Elle avait cependant demandé à Babacar Kanté, professeur à l’Université Gaston Berger de (...)

La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice cons­titutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers dévelop­pements de l’actualité politique des États d’Afrique (...)

L’État unitaire est la forme dominante de l’État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Le faible nombre d’États fédéraux s’explique assez aisément par des (...)

Les programmes de privatisations des services publics ont été lancés en Afrique sub-saharienne à partir des années 1980, comme une alternative à la gestion publique et un aspect majeur des réformes économiques inspirées par la Banque Mondiale. Aujourd’hui, il est reconnu (…)

Il est de moins en moins discuté que celui qui dépasse les limites de son droit ou commet une faute dans l’exercice de celui-ci, notamment parce qu’il s’en sert pour nuire à autrui, engage sa responsabilité. C’est que, comme l’observait le doyen Ripert, la théorie de l’abus du droit a progressivement (…)