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LES MESENTENTES POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE Par

par Yawo Kakaty LOGO  (novembre 2018)

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INTRODUCTION I – LE RENFORCEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL A – Le renforcement structurel 1) La préservation de l’équilibre inter-institutionnel 2) L’arbitrage curatif des désaccords politiques B – Le renforcement fonctionnel 1) Les régimes d’exception 2) (...)

LA RESPONSABILITE DES TITULAIRES DU POUVOIR POLITIQUE DANS LES PAYS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

par Ouro-Gnaou OURO-BODI  (novembre 2018)

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Evoquant le caractère fondamental et sacré de la responsabilité dans toute organisation politique moderne, le Professeur Pierre AVRIL affirme que « Le principe (de responsabilité) est inhérent au constitutionnalisme démocratique1 et résulte impérativement des exigences de ce type (...)

LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS

Résumé : Dans l’État moderne, la vacance de la présidence de la République est la conséquence d’un fait juridique que le droit doit encadrer dans l’objectif de la préservation de l’intérêt supérieur de la Nation. En ce sens, la sécurité juridique voudrait que les règles (...)

DEMOCRATIE ET TECHNOCRATIE DANS LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE DES ETATS D’AFRIQUE FRANCOPHONE

par Vivien Romain MANANGOU  (novembre 2018)

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Résumé : Qui est réellement le détenteur du pouvoir financier dans les Etats d‟Afrique ? Cette question se pose avec force, car ces régimes ont souvent l‟apparence de régimes ultra présidentiels ou même autoritaires. En réalité, la gouvernance financière, comme dans les Etats (...)

LES PEINES ALTERNATIVES INTRODUITES PAR LA LOI CAMEROUNAISE N°2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL : UN INSTRUMENT DE POLITIQUE CRIMINELLE.

Résumé Dans la plupart des pays du monde y compris le Cameroun, combinant utilité et collectivisme, les législateurs ont placé une confiance aveugle dans le sens classique concernant la peine au point d’en faire une compensation pour le mal. Cette option de politique législative qui (...)