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Le contrôle juridictionnel des autorisations administratives d’urbanisme, de construction et relatives au foncier au Sénégal

par Papa Makha DIAO  (février 2019)

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SOMMAIRE I : un contrôle classique A : une application rigoureuse des règles de procédure 1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours 2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgence B : Un contrôle relativement satisfaisant des (...)

Existe- t- il une hiérarchie entre les normes constitutionnelles des Etats africains ?

par Brusil Miranda METOU  (février 2019)

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Tous les Etats africains sont dotés d’une constitution écrite. Dès 1789, l‟article 16 de la Déclaration des droits de l‟homme et des citoyens stipulait expressément : « toute société dans laquelle la garantie des droit n‟est pas assurée ni la séparation des pouvoirs (...)

Référé administratif et unité de juridiction au Sénégal

Par la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême, le législateur sénégalais a institué, pour la première fois, le référé dans le contentieux administratif. Il s’agit d’une évolution importante du fait que le droit des procédures d’urgence devant la Cour (...)

LE STATUT CONSTITUTIONNEL DU « PRÉSIDENT ÉLU » EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

I- L’ABSENCE PARADOXALE DE STATUT A. La routinisation des successions présidentielles 1. Un environnement favorable à l’alternance 2. Une prolifération inattendue des alternances B. L’incertitude de la transmission du pouvoir 1. Des transitions informelles 2. Des actes (...)

Le droit de grève des travailleurs au Burkina Faso

Le travail est « le lot de la condition humaine » , il est un droit social reconnu par la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 . Selon la bible, l’être humain a été créé pour jouir de l’abondance des biens mis à sa disposition par Dieu dans le jardin d’Eden, mais à cause de (...)

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