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LES PRINCIPES NON ECRITS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN

par Errol TONI  (mars 2020)

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RÉSUMÉ Au-delà des normes de référence écrites, le juge constitutionnel béninois recourt à plusieurs principes non écrits dans le cadre de son office. Ils sont relatifs à la continuité du service public, à la non-immixtion par un organe institué par la Constitution dans les prérogatives (...)

LE DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE : LES EXEMPLES DU BENIN, DU BURKINA FASO ET DU SENEGAL

par Zeinaba Kane  (février 2020)

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Sommaire Introduction I. Une protection relative du droit de grève des fonctionnaires A. Une confirmation législative du droit de grève 1. Une confirmation fondée sur la Constitution 2. Une affirmation encadrée par les statuts généraux B. Les limitations du droit de grève 1. (...)

LE DROIT ET LE NON-DROIT DANS L’ETAT DE DROIT EN CONSTRUCTION EN AFRIQUE

par Vincent ZAKANE  (février 2020)

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RÉSUMÉ Depuis sa réintroduction en Afrique à la faveur des grandes réformes politiques et économiques intervenues dans les pays africains, au début des années 1990, l’Etat de droit y connaît un succès grandissant. Cependant, malgré les progrès importants réalisés dans la mise en place de (...)

Le consentement du consommateur dans la loi ivoirienne relative à la consommation

Résumé Face au constat de la rupture de l’équilibre contractuel entre le professionnel en position de force et le consommateur vulnérable, fragilisant ainsi le consentement de ce dernier ; la loi ivoirienne sur la consommation est intervenue pour rééquilibrer ce rapport. Le législateur a (...)

INSPECTION DU TRAVAIL ET ENCADREMENT DU TRAVAILLEUR MIGRANT DANS LES PAYS DU CRADAT

Résumé La zone de libre-échange continentale africaine naissante va accélérer la migration intra-africaine des travailleurs. Or actuellement en Afrique, l’accompagnement et la protection des travailleurs migrants est cacophonique et lacunaire. Cette défaillance soustrait ces travailleurs (...)