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LE DROIT DE RETENTION DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT SÛRETES

par Arnaud HOUEDJISSIN  (janvier 2020)

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« Il est une valeur que les théoriciens du droit (…) regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès : c’est elle qu’il convient de sacrifier en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux (...)

Plaidoyer pour un procès pénal simplifié : les nouvelles figures des réponses de politique criminelle

par Sadou WANE  (janvier 2020)

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1. L’émergence de nouveaux paradigmes, notamment les autoroutes de l’information, l’immatériel, la connexion et la compression du temps dans pratiquement tous les domaines a fait de la vitesse « une fin en soi et un critère absolu de qualité, dans cette civilisation où tout le (...)

LE RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF EN AFRIQUE

par Ameth NDIAYE  (janvier 2020)

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Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement , protégé par les conventions internationales des droits de l’homme , reconnu par la loi, ce droit de saisir une juridiction pour garantir ses droits, constitue la pierre (...)

L’AUTORITE DES AVIS DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE FRANCOPHONE

par Adamou ISSOUFOU  (janvier 2020)

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Résumé Intitulé : L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis (...)

LE SYSTEME PARTISAN BURKINABE POST-INSURRECTION

Résumé : L’article examine dans une perspective analytique la reconfiguration du système de partis politiques à la suite de la chute du régime de Blaise Compaoré lors du mouvement insurrectionnel d’octobre 2014. Ce travail, sur la base d’une analyse documentaire et de (...)