Bénin

Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin

par Abdoulaye DIARRA  (janvier 2000)

La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l’institutionnalisation du Parti unique dans les États francophones d’Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que « (...)

Le Code des personnes et de la famille devant la Cour constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144

par Stéphane BOLLE  (décembre 2004)

La Cour Constitutionnelle du Bénin n’est pas seulement l’arbitre respecté du jeu démocratique et le censeur des violations des droits et libertés, que la doctrine cite en exemple et que les journaux valorisent. Elle est aussi devenue un maillon essentiel de la chaîne de fabrication (...)

La nouvelle gestion budgétaire : l’expérience des budgets de programme au Bénin

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

La budgétisation par programme a d’abord été une expérience américaine dans les années 1960, puis française avec la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) des années 1970 et plus récemment (…)

Note sous Cour constitutionnelle du Bénin DCC 02/058 du 4 juin 2002, Adèle FAVI

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une des premières consécrations écrites du contenu du (...)

La protection constitutionnelle des droits et libertés en Afrique noire francophone depuis 1990 : le cas du Mali et du Bénin

par Abdoulaye DIARRA  (septembre 2001)

Le Professeur Gérard CONAC vient de rappeler à juste raison que les « juristes africains qui avaient participé activement au mouvement nationaliste comme le Sénégalais Gabriel d’Arboussier avaient émis le souhait que le droit serve au développement de l’Afrique et que (...)

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