Cameroun

L’identité du droit francophone

par Paul-Gérard POUGOUÉ  (juin 2008)

Je partirai de quelques expériences pour montrer mon embarras au départ et indiquer l’espoir finalement suscité en moi par le thème soumis à notre réflexion. Mon pays, le Cameroun, malgré un pluralisme juridique à base de droit traditionnel africain, de droit français et de droit anglais (...)

Droits de l’homme et liberté de la presse au Cameroun : contribution à l’étude des délits de presse

par Joseph DJEUKOU  (décembre 2004)

Dans le contexte camerounais actuel de mise en place des instruments juridiques et institutionnels de la démocratie, la presse a un très grand rôle à jouer. « Parce qu’elle doit informer et former l‘opinion publique, elle impulse et consolide le débat, la transparence, et la (...)

Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre administrative 7 décembre 2000, Sandrine MAMA BILOA c/ Université de Ngaoundéré

par Jean-Calvin ABA’A OYONO  (juin 2006)

La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en l’espèce : la nécessité de concilier ou d‘assurer (...)

Démocratisation et processus budgétaire dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : le cas du Cameroun

par Samuel Théophile BATOUM-BA-NGOUE  (décembre 2004)

Pendant longtemps, les politistes ont fragmenté et isolé la réalité politique au lieu de la considérer comme un système constitué d’un ensemble d’éléments interdépendants. Cette perception des choses liées à l’analyse classique des phénomènes politiques a mis l’accent (...)

Réflexions sur le régime juridique de dissolution et de liquidation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun depuis la réforme des procédures collectives OHADA

par Pascal NGUIHE KANTE  (décembre 2004)

Le droit positif camerounais connaît depuis longtemps l’existence de procédures collectives de liquidation des biens applicables aux personnes morales de droit privé en difficulté. Toutefois, les personnes morales de droit public en général, et les entreprises publiques et para-publiques (...)

Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (juin 2006)

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de l’État et de ses démembrements lorsqu’elles sont (...)

Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° 831/COR du 27 juin 1996 DILLA Simon c/ KEREBAI Noël et Cour d’appel de l’Adamaoua n° 80/COR du 16 décembre 1999 Ministère public c/ DILLA Simon et KEREBAI Noël

par Victorine KUITCHE KAMGOUI  (juin 2006)

Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il a paru utile de faire le point sur la jurisprudence y relative. Les lourdes peines auxquelles s’exposent les auteurs de ce délit (…)

La conditionnalité, vecteur juridique de l’assistance financière du FMI au Cameroun

par Boubakari OUMAROU  (décembre 2004)

Si l‘arrivée de M. Michel Camdessus à la tête du FMI a correspondu à une expansion des activités de l‘organisation (on parle de la réduction de la pauvreté, de la croissance durable au FMI), elle a été aussi synonyme de la prise en compte de l’amenuisement du rôle normatif et (...)

Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, jugement du 26 janvier 1995 : Jean Emile YAP c. État du Cameroun

par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO  (novembre 2000)

Il n’est jamais inutile de rappeler combien important est le respect, par les gestionnaires des crédits publics, des règles établies en matière de gestion de la fortune publique, et son corollaire la responsabilité. Ce principe est à ce point important que l’usage des deniers (...)

Réflexions sur l’instance judiciaire compétente dans la procédure d’extradition au Cameroun

par Philippe KEUBOU  (décembre 2004)

La procédure d’extradition est un processus complexe qui nécessite l’intervention de deux catégories d’autorités : les autorités gouvernementales et administratives, puis les autorités judiciaires. Cette dualité est caractéristique de la nature mixte de l’extradition qui (...)

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