Contribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux Retour sur vingt ans de jurisprudence constitutionnelle (trop active) au Bénin

Publié en mai 2016

SOMMAIRE

I- L’EMPHASE DE LA GARANTIE

A. Un mécanisme normatif révolutionnaire

1. La diversité des normes contrôlées

2. L’institution d’un procès des droits fondamentaux

B. Une pratique juridictionnelle généreuse

1. L’enrichissement des droits consacrés

2. Le perfectionnement des règles du procès

II- LES ENTRAVES Á LA GARANTIE

A. Une justice parallèle redoutée

1. La ruée des particuliers vers le juge constitutionnel

2. Le rapprochement du procès constitutionnel de celui judiciaire ou administratif

B. Une hiérarchie controversée des juges suprêmes

1. La remise en cause d’un dogme juridictionnel

2. La promotion d’une solution problématique


Frédéric Joël AÏVO
Agrégé des facultés de droit Doyen de la Faculté de droit et de science politique Université d’Abomey-Calavi (Bénin)


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