Contrôle de l’administration

Le Conseil d’État du Sénégal et le principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public : à propos de l’arrêt du 29 juin 2000, Assoc. Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal c. État du Sénégal (Arrêt n°12)

par Mustapha NGAIDE  (juin 2003)

L’arrêt n° 12 du Conseil d’État du Sénégal est l’exemple d’une décision dont l’intérêt politique est certain. En effet, il revenait au juge de donner plein effet au principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public relativisant ainsi ce qu’une partie de doctrine avait considéré prématurément comme « le déclin du principe d’égalité dans les concours ».

Un Médiateur dans les institutions publiques ivoiriennes : l’organe présidentiel de médiation

par Félix Sohuily ACKA  (novembre 2000)

L’institution du médiateur en Côte d’Ivoire répond à la recherche de moyens modernes de contrôle de l’Administration et de règlement des litiges, destinés à contenir l’arbitraire administratif et à assurer une meilleure protection des citoyens. Adossée à cette double (...)

Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal

par Ismaila Madior FALL  (juin 2006)

Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens de l’accroissement de l’autonomie des collectivités locales. En vertu de ces nouvelles règles (…)

Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (juin 2006)

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de l’État et de ses démembrements lorsqu’elles sont (...)

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