DE L’HISTORICITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA COTE D’IVOIRE : CONSIDERATIONS SUR UNE LEGITIMITE BIAISEE

Publié en décembre 2020

RESUMÉ :

Dès le début de l’aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s’impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l’intégration du littoral et d’autres composants maritimes, dans le Domaine public de la colonie. Toutefois, cette domanialité publique maritime qui parait, somme toute, légitime pour le fonctionnement même de l’État, va connaître quelques points d’achoppement, notamment, avec l’extension de ce domaine dans les territoires coloniaux (les pas géométriques). Par ailleurs, ce domaine vient empiéter sur des droits coutumiers locaux, sans que les détenteurs de ces droits puissent en réclamer réparation. La réflexion porte donc sur la constitution du domaine public maritime ivoirien, afin d’en jauger la légitimité au regard de l’histoire juridique ivoirienne. L’hypothèse de départ est que le domaine public maritime ivoirien n’a emprunté au droit colonial que pour justifier ses besoins de contrôle. Cette hypothèse est vérifiée au terme d’une longue analyse.

ABSTRACT :

From the start of the colonial adventure in sub-Saharan Africa, control of the coast became an essential strategic choice. This will be done, through the integration of the coast and other maritime components, into the public domain of the colony. However, this maritime public domain, which seems, after all, legitimate for the very functioning of the State, will experience some stumbling blocks, in particular, with the extension of this area into colonial territories (geometric steps). Moreover, this area encroaches on local customary rights, without the holders of these rights being able to claim compensation. The reflection therefore concerns the constitution of the Ivorian maritime public domain, in order to gauge its legitimacy with regard to the country’s legal history. The initial hypothesis is that the Ivorian maritime public domain only borrowed from colonial law to justify its need for control. This hypothesis is verified after a long analysis.

MOTS CLÉS / KEYWORDS

Domaine public – maritime – Droit – Côte d’Ivoire / Domain - public - maritime - Law - Land



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