Décentralisation

Originalité et convergence des phénomènes de décentralisation en Afrique Sub-Saharienne

par Matthieu FAU-NOUGARET  (juillet 2009)

L’État unitaire est la forme dominante de l’État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Le faible nombre d’États fédéraux s’explique assez aisément par des (...)

Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal

par Ismaila Madior FALL  (juin 2006)

Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens de l’accroissement de l’autonomie des collectivités locales. En vertu de ces nouvelles règles (…)

Droit d’amendement des députés et le principe de libre administration des collectivités locales : observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil constitutionnel sénégalais, 11 décembre 2001

par Moussa ZAKI  (juin 2003)

« Boire le calice jusqu’à la lie ! » Jamais peut-être expression n’a trouvé aussi parfaite illustration. En effet, les élections locales sénégalaises du 24 novembre 1996 auront, jusqu’au bout, posé au Conseil constitutionnel des questions redoutables. Après un prologue ponctué (...)

Les mutations récentes du droit administratif camerounais

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (novembre 2000)

La démocratie pluraliste est une notion qui implique des institutions et des principes. Parmi ses principes, on peut notamment citer l’institutionnalisation du pouvoir, la reconnaissance et la garantie des droits et libertés, le pluralisme des partis politiques et des courants (...)

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