Deuxième (2ème) numéro spécial Finances publiques

Notre revue fait sa deuxième parution d’un numéro spécial consacré aux finances publiques en Afrique. [1] Et pourtant, il deviendra rapidement évident que le sujet n’est pas vraiment épuisé, comme si cela était possible pour un thème au périmètre aussi vaste que les finances publiques. Les spécialistes le savent, le droit des finances publiques gagne en intensité sur le plan national (développement des finances locales, apparition des finances sociales, renouveau des finances de l’Etat) et sur le plan international : finances des institutions d’intégration régionale, normes de convergences budgétaires, etc.

Après le premier numéro paru en 2004, ce second numéro se préoccupe des questions de modernisation du droit des finances publiques sur le continent et surtout, l’étude de l’effet de levier que pourrait jouer les finances dans la promotion de la gouvernance publique sur le continent. Gouvernance qu’on veut et qu’on souhaite marquée du sceau de la performance en vue de soustraire des millions de personnes au souci de la pénurie.

Ce numéro annonce une troisième parution pour la simple raison que les nouvelles directives financières de 2009 et 2011 étaient annoncées pour le 1er janvier 2012 au plus tard et que l’entrée en mode gestion des finances publique par la performance devrait passer des textes à la réalité du management public au 1er janvier 2017. De la matière et des centres d’intérêt nouveaux et innovants, attendent la communauté des chercheurs du continent pour accompagner les décideurs de la réflexion féconde qui est l’office du chercheur.

Il nous plaît donc d’annoncer solennellement le lancement de l’appel à contribution pour la troisième édition de la revue « Afrilex » consacrée aux questions de finances publiques sur le continent. A vos plumes, chers collègues !

Alioune B. FALL,

Eloi DIARRA,

Nicaise MEDE.

Table des matières

Prologue, par Eloi DIARRA et Nicaise MEDE.

Pour un observatoire des finances publiques africaines, par Eloi DIARRA.

L’autonomie financière des collectivités locales en Afrique noire francophone : le cas du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Gabon et du Sénégal, par Alexis OSSONO OVONO.

Les récentes évolutions de la gestion publique financière au Togo, par, Sasso PAGNOU.

La recherche de la transparence budgétaire dans les réformes des finances publiques au Burkina Faso, par Dakor DA.

Pour une appréciation concrète des pouvoirs du parlement sénégalais en matière budgétaire, par Ibrahima DIALLO.

Les juridictions des comptes en zone CEMAC   : une traduction trop formelle des normes internationales, par Georgette MOYUM KEMGNI.

Réflexion sur l’unification des règles visant l’élimination des doubles impositions dans l’espace UEMOA  , par Seni Mahamadou OUEDRAOGO.

L’acte uniforme OHADA   relatif au droit des sociétés commerciales : aspect de droit des marchés financier, par Didier LOUKAKOU.

De l’influence du droit communautaire de l’UEMOA sur les finances publiques sénégalaises, par Mayacine DIAGNE.

La loi organique béninoise relative aux lois de finances - 25 ans après, par Errol TONI.

Réflexion sur le cadre harmonisé des finances publiques de l’espace UEMOA, par Nicaise MEDE.

Etude : L’exercice de la souveraineté nationale reconnue au peuple dans le constitutionnalisme africain, par Hilaire AKEREKORO.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/deuxi...


[1] La rédaction remercie les Professeurs Eloi DIARRA (Université de Rouen) et Nicaise MEDE (Université du d’Abomey-Calavi) pour leur précieuse collaboration avec notre revue « Afrilex ». Ils sont à l’origine de la première édition portant sur les « Finances publiques » en Afrique, de celle que nous présentons aujourd’hui et de la prochaine qui est d’ores et déjà en chantier. Ces dossiers regroupant les études de chercheurs africains et spécialistes en la matière, contribuent sans aucun doute à la diffusion du « Droit » en Afrique, et tout particulièrement, des finances publiques qui ne font guère l’objet d’études approfondies et détaillées – si ce n’est de manière rare et épisodique - dans les revues consacrées à l’existence et à l’évolution des disciplines juridiques sur le continent africain.


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