Deuxième (2ème) numéro spécial Finances publiques

Notre revue fait sa deuxième parution d’un numéro spécial consacré aux finances publiques en Afrique. [1] Et pourtant, il deviendra rapidement évident que le sujet n’est pas vraiment épuisé, comme si cela était possible pour un thème au périmètre aussi vaste que les finances publiques. Les spécialistes le savent, le droit des finances publiques gagne en intensité sur le plan national (développement des finances locales, apparition des finances sociales, renouveau des finances de l’Etat) et sur le plan international : finances des institutions d’intégration régionale, normes de convergences budgétaires, etc.

Après le premier numéro paru en 2004, ce second numéro se préoccupe des questions de modernisation du droit des finances publiques sur le continent et surtout, l’étude de l’effet de levier que pourrait jouer les finances dans la promotion de la gouvernance publique sur le continent. Gouvernance qu’on veut et qu’on souhaite marquée du sceau de la performance en vue de soustraire des millions de personnes au souci de la pénurie.

Ce numéro annonce une troisième parution pour la simple raison que les nouvelles directives financières de 2009 et 2011 étaient annoncées pour le 1er janvier 2012 au plus tard et que l’entrée en mode gestion des finances publique par la performance devrait passer des textes à la réalité du management public au 1er janvier 2017. De la matière et des centres d’intérêt nouveaux et innovants, attendent la communauté des chercheurs du continent pour accompagner les décideurs de la réflexion féconde qui est l’office du chercheur.

Il nous plaît donc d’annoncer solennellement le lancement de l’appel à contribution pour la troisième édition de la revue « Afrilex » consacrée aux questions de finances publiques sur le continent. A vos plumes, chers collègues !

Alioune B. FALL, Eloi DIARRA, Nicaise MEDE.


[1] La rédaction remercie les Professeurs Eloi DIARRA (Université de Rouen) et Nicaise MEDE (Université du d’Abomey-Calavi) pour leur précieuse collaboration avec notre revue « Afrilex ». Ils sont à l’origine de la première édition portant sur les « Finances publiques » en Afrique, de celle que nous présentons aujourd’hui et de la prochaine qui est d’ores et déjà en chantier. Ces dossiers regroupant les études de chercheurs africains et spécialistes en la matière, contribuent sans aucun doute à la diffusion du « Droit » en Afrique, et tout particulièrement, des finances publiques qui ne font guère l’objet d’études approfondies et détaillées – si ce n’est de manière rare et épisodique - dans les revues consacrées à l’existence et à l’évolution des disciplines juridiques sur le continent africain.


La loi organique béninoise relative aux lois de finances - 25 ans après

par Errol TONI  (juin 2012)

Aucun commentaire
Les règles budgétaires béninoises sont pour l’essentiel, inscrites dans la Loi organique n° 86-021 relative aux lois de finances. Promulguée le 26 septembre 1986, cette loi est toujours en vigueur et justifie de ce fait, les interrogations sur son caractère actuel et sa capacité à répondre aux défis contemporains. C’est également le lieu de s’interroger sur son avenir et, plus globalement, sur les perspectives d’évolution du cadre juridique financier béninois

Réflexion sur le cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace UEMOA

par Nicaise MEDE  (juin 2012)

Aucun commentaire
Le cadre harmonisé des finances publiques dans les pays membres de l’UEMOA marque le passage d’une régulation par le droit à une régulation par les résultats. Ce choix présente des incohérences certaines au plan de l’adéquation des finalités par rapport au contenu des directives qui donnent corps à la gestion budgétaire axée sur la performance. Au delà de l’insuffisance rédactionnelle, le vrai défi sera la mise en oeuvre desdites directives, d’abord par les transpositions en droits nationaux des Etats, ensuite par l’application des outils et techniques de gestion performantielle dans le quotidien des finances publiques nationales. En cela, l’endogénisation desdits outils et techniques paraît un impératif de réception harmonieuse de la gestion budgétaire axée sur la performance.

L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE RECONNUE AU PEUPLE DANS LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN

La souveraineté nationale reconnue au peuple dans le constitutionnalisme africain est exercé tant par les modes traditionnels d’exercice de la souveraineté que par l’office du juge constitutionnel. Les modes traditionnels, bien mitigés, regroupent l’exercice de la souveraineté par le Président de la République, le Parlement et le pouvoir judiciaire dans un continent où le peuple a encore son mot à dire en matière constitutionnelle. A la suite des représentants du peuple élus ou nommés, le juge constitutionnel est un représentant du peuple d’un type spécial tant du point de vue de sa légitimité que de celui de ses attributions. Celles-ci sont densifiées dans le cadre du renouveau du constitutionnalisme en Afrique