Constitution de l’Union des Comores

La constitution du 23 décembre 2001 est l’aboutissement d’une longue crise - non encore totalement réglée à ce jour - provoquée par la déclaration unilatérale d’indépendance du 3 août 1997 d’Anjouan (N’Dzuwani), une des îles composant la République fédérale et (...)

La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone

La limitation du nombre de mandats présidentiels serait-elle devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone ? On pourrait le croire, à en juger par le nombre de nouvelles constitutions qui ont consacré selon des modalités diverses, (...)

Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte uniforme portant Organisations des Procédures Collectives d’Apurement du Passif OHADA

La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives d’apurement du passif OHADA, s’avère difficile en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, des stades (...)