La démocratie sénégalaise à l’épreuve de l’alternance

La communauté internationale et la presse ont été unanimes pour saluer avec beaucoup de satisfaction l’alternance qui s’est produite au Sénégal à la suite des élections présidentielles du 28 février / 19 mars 2000 jugées transparentes et honnêtes. (...)

Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal

Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens de l’accroissement de l’autonomie des collectivités locales. En vertu de ces nouvelles règles (…)

La distinction de la formation et de l’exécution des contrats

Le droit des contrats semble particulièrement fertile en distinctions. C’est à se demander si la théorie générale du contrat ne s’est pas construite pour une part importante autour de ces distinctions. On pense par exemple à la distinction classique des obligations de moyens et des (...)

Les ressorts de la domination du parti socialiste dans le département de Matam

par Babaly SALL  (juin 2006)

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Les élections régionales, municipales et rurales du 24 novembre 1996 ont vécu. Elles auront particulièrement retenu l’attention par la forte mobilisation qu’elles ont suscitée auprès des électeurs et par le grand engagement dont les partis politiques ont fait montre à cette (...)

Les mystères des articles 50 al.1 et 51 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Le principe est admis, aujourd’hui plus que par le passé sans doute, que l’ensemble des biens de la personne garantit l’exécution par elle des obligations dont elle est tenue. Mais le souci de l’humanisation des procédures forcées de recouvrement conduit aussi, légitimement, à écarter de la saisie certains biens du débiteur. Ces règles, combinées à des degrés variables dans les différents systèmes d‘exécution (…)