Droit administratif

Le Conseil d’État du Sénégal et le principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public : à propos de l’arrêt du 29 juin 2000, Assoc. Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal c. État du Sénégal (Arrêt n°12)

par Mustapha NGAIDE  (juin 2003)

L’arrêt n° 12 du Conseil d’État du Sénégal est l’exemple d’une décision dont l’intérêt politique est certain. En effet, il revenait au juge de donner plein effet au principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public relativisant ainsi ce qu’une partie de doctrine avait considéré prématurément comme « le déclin du principe d’égalité dans les concours ».

Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre administrative 7 décembre 2000, Sandrine MAMA BILOA c/ Université de Ngaoundéré

par Jean-Calvin ABA’A OYONO  (juin 2006)

La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en l’espèce : la nécessité de concilier ou d‘assurer (...)

Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales au Sénégal

par Ismaila Madior FALL  (juin 2006)

Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens de l’accroissement de l’autonomie des collectivités locales. En vertu de ces nouvelles règles (…)

Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (juin 2006)

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de l’État et de ses démembrements lorsqu’elles sont (...)

Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, arrêt du 3 mai 1990 : Symphorien MBARGA c. État du Cameroun (MFPCE)

On a longtemps considéré que les questions de fait devaient être appréciées de façon discrétionnaire par l’Administration, sans que le juge pût vérifier l’existence matérielle des motifs de fait allégués par l’auteur de l’acte administratif, encore moins leur (...)

Les mutations récentes du droit administratif camerounais

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (novembre 2000)

La démocratie pluraliste est une notion qui implique des institutions et des principes. Parmi ses principes, on peut notamment citer l’institutionnalisation du pouvoir, la reconnaissance et la garantie des droits et libertés, le pluralisme des partis politiques et des courants (...)

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