Droit budgétaire

Démocratisation et processus budgétaire dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : le cas du Cameroun

par Samuel Théophile BATOUM-BA-NGOUE  (décembre 2004)

Pendant longtemps, les politistes ont fragmenté et isolé la réalité politique au lieu de la considérer comme un système constitué d’un ensemble d’éléments interdépendants. Cette perception des choses liées à l’analyse classique des phénomènes politiques a mis l’accent (...)

La nouvelle gestion budgétaire : l’expérience des budgets de programme au Bénin

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

La budgétisation par programme a d’abord été une expérience américaine dans les années 1960, puis française avec la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) des années 1970 et plus récemment (…)

La problématique de l’aide budgétaire

par Mouhamet FALL  (décembre 2004)

Chaque année, le législateur sénégalais autorise, dans la loi de finances, le Président de la République à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l’État. La formule est heureuse ; elle est consécutive à l’institutionnalisation du pouvoir. Ces ressources constituent (...)

Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, jugement du 26 janvier 1995 : Jean Emile YAP c. État du Cameroun

par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO  (novembre 2000)

Il n’est jamais inutile de rappeler combien important est le respect, par les gestionnaires des crédits publics, des règles établies en matière de gestion de la fortune publique, et son corollaire la responsabilité. Ce principe est à ce point important que l’usage des deniers (...)

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