Droit communautaire

Interrogations sur l’abus de minorité dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

par Sylvain Sorel Kuaté TAMEGHÉ  (mai 2009)

Il est de moins en moins discuté que celui qui dépasse les limites de son droit ou commet une faute dans l’exercice de celui-ci, notamment parce qu’il s’en sert pour nuire à autrui, engage sa responsabilité. C’est que, comme l’observait le doyen Ripert, la théorie de l’abus du droit a progressivement (…)

Les concentrations d’entreprises en droit interne et en droit communautaire CEMAC

par Sara Nandjip MONEYANG  (novembre 2008)

Les concentrations d’entreprises ressortent des pratiques anticoncurrentielles prises en compte par le Règlement CEMAC N° 1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles dans la sous-région Afrique centrale. Ce texte vient s’ajouter à une législation (…)

La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA

par André AKAM AKAM  (mars 2009)

La situation des dirigeants sociaux est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci (…)

Démocratisation et processus budgétaire dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : le cas du Cameroun

par Samuel Théophile BATOUM-BA-NGOUE  (décembre 2004)

Pendant longtemps, les politistes ont fragmenté et isolé la réalité politique au lieu de la considérer comme un système constitué d’un ensemble d’éléments interdépendants. Cette perception des choses liées à l’analyse classique des phénomènes politiques a mis l’accent (...)

L’émergence des marchés financiers dans l’espace OHADA

L‘observation de Yves Guyon selon laquelle l‘épargne populaire s‘investit (aujourd’hui) en valeurs mobilières exprime le fait que ces instruments sont devenus au courant du XXe siècle le moyen le plus usité par bon nombre d’entreprises en quête de financement. En (...)

Réflexions sur le régime juridique de dissolution et de liquidation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun depuis la réforme des procédures collectives OHADA

par Pascal NGUIHE KANTE  (décembre 2004)

Le droit positif camerounais connaît depuis longtemps l’existence de procédures collectives de liquidation des biens applicables aux personnes morales de droit privé en difficulté. Toutefois, les personnes morales de droit public en général, et les entreprises publiques et para-publiques (...)

Les mystères des articles 50 al.1 et 51 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

par Sylvain Sorel Kuaté TAMEGHÉ  (juin 2006)

Le principe est admis, aujourd’hui plus que par le passé sans doute, que l’ensemble des biens de la personne garantit l’exécution par elle des obligations dont elle est tenue. Mais le souci de l’humanisation des procédures forcées de recouvrement conduit aussi, légitimement, à écarter de la saisie certains biens du débiteur. Ces règles, combinées à des degrés variables dans les différents systèmes d‘exécution (…)

Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte uniforme portant Organisations des Procédures Collectives d’Apurement du Passif OHADA

par Pascal NGUIHE KANTE  (juin 2003)

La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives d’apurement du passif OHADA, s’avère difficile en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, des stades (...)

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