Droit constitutionnel

L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE RECONNUE AU PEUPLE DANS LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN

par Hilaire AKEREKORO  (juin 2012)

La souveraineté nationale reconnue au peuple dans le constitutionnalisme africain est exercé tant par les modes traditionnels d’exercice de la souveraineté que par l’office du juge constitutionnel. Les modes traditionnels, bien mitigés, regroupent l’exercice de la souveraineté par le Président de la République, le Parlement et le pouvoir judiciaire dans un continent où le peuple a encore son mot à dire en matière constitutionnelle. A la suite des représentants du peuple élus ou nommés, le juge constitutionnel est un représentant du peuple d’un type spécial tant du point de vue de sa légitimité que de celui de ses attributions. Celles-ci sont densifiées dans le cadre du renouveau du constitutionnalisme en Afrique

Décision de la Cour constitutionnelle n°E04.P. 97-7 du 8 mai 1997

par Boubacar ISSA ABDOURHAMANE  (janvier 2000)

La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en Afrique. Si la tenue même de ces élections constitue une rupture avec l’ordre ancien du (...)

Constitution de l’Union des Comores

par Jean du BOIS de GAUDUSSON  (juin 2003)

La constitution du 23 décembre 2001 est l’aboutissement d’une longue crise - non encore totalement réglée à ce jour - provoquée par la déclaration unilatérale d’indépendance du 3 août 1997 d’Anjouan (N’Dzuwani), une des îles composant la République fédérale et (...)

Élections législatives sénégalaises du 29 avril 2001

par El Hadji Omar DIOP , Cédric MILHAT  (septembre 2001)

Les échanges entre le Président Abdoulaye WADE et le Conseil constitutionnel reproduits ci-après font suite à deux décisions rendues par la Haute juridiction avant les élections législatives du 29 avril 2001. (…)

La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

par Stéphane BOLLE  (juin 2006)

La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place, par le mécanisme de la délégation, par le mécanisme de la représentation, les conditions de sa dépossession… La Constitution (...)

Droit d’amendement des députés et le principe de libre administration des collectivités locales : observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil constitutionnel sénégalais, 11 décembre 2001

par Moussa ZAKI  (juin 2003)

« Boire le calice jusqu’à la lie ! » Jamais peut-être expression n’a trouvé aussi parfaite illustration. En effet, les élections locales sénégalaises du 24 novembre 1996 auront, jusqu’au bout, posé au Conseil constitutionnel des questions redoutables. Après un prologue ponctué (...)

La conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la France

par Stéphane BOLLE  (septembre 2001)

« La France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté ». Par cette petite phrase, prononcée au sommet franco-africain de La Baule, le 20 juin 1990, François Mitterrand a ouvert (…)

La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone

par Augustin LOADA  (juin 2003)

La limitation du nombre de mandats présidentiels serait-elle devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone ? On pourrait le croire, à en juger par le nombre de nouvelles constitutions qui ont consacré selon des modalités diverses, (...)

Arrêt de la Cour constitutionnelle n°CC-EL 97-040 du 11 avril 1997

La Cour constitutionnelle statuant en tant que juge électoral, déboute les requérants de leurs prétentions en se cantonnant strictement à un contrôle minimum sur le respect du principe constitutionnel d’égal accès de tous les candidats aux médias d’État. Le juge a donc occulté la (...)

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