Droit d’amendement des députés et le principe de libre administration des collectivités locales : observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil constitutionnel sénégalais, 11 décembre 2001

Publié en juin 2003

« Boire le calice jusqu’à la lie ! » Jamais peut-être expression n’a trouvé aussi parfaite illustration. En effet, les élections locales sénégalaises du 24 novembre 1996 auront, jusqu’au bout, posé au Conseil constitutionnel des questions redoutables. Après un prologue ponctué de qualificatifs révélateurs, de batailles juridiques autour de leur validité, elles se rappellent encore au souvenir de l’opinion, dans un épilogue tout à fait imprévisible au regard de la réalité politique.

Thierry BALSAS, jeune étudiant en stage au quotidien Wal fadjri, en faisait le constat suivant : « (…) Quels que soient les candidats élus lors de ces journées électorales, ils ne peuvent envisager sérieusement d’être représentatifs. Mal élus, mais élus, ils auront la difficile tâche de contribuer à ce que les futures consultations ne soient plus le spectacle d’une telle incurie ». Mais l’incurie est peut-être aussi ailleurs : réputé pour la qualité rédactionnelle de ses décisions et avis, respecté pour la pertinence de ses analyses, mais parfois critiqué dans ses décisions en matière de contentieux électoral, le Conseil constitutionnel sénégalais s’illustre à nouveau par une décision juridiquement contestable. _(…)


Moussa ZAKI
Maître assistant associé
Université Gaston Berger
Saint Louis (Sénégal)


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Droit d'amendement des députés et le principe (...)

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Jurisprudence