Droit des sociétés

Interrogations sur l’abus de minorité dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

par Sylvain Sorel Kuaté TAMEGHÉ  (mai 2009)

Il est de moins en moins discuté que celui qui dépasse les limites de son droit ou commet une faute dans l’exercice de celui-ci, notamment parce qu’il s’en sert pour nuire à autrui, engage sa responsabilité. C’est que, comme l’observait le doyen Ripert, la théorie de l’abus du droit a progressivement (…)

La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA

par André AKAM AKAM  (mars 2009)

La situation des dirigeants sociaux est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci (…)

L’émergence des marchés financiers dans l’espace OHADA

L‘observation de Yves Guyon selon laquelle l‘épargne populaire s‘investit (aujourd’hui) en valeurs mobilières exprime le fait que ces instruments sont devenus au courant du XXe siècle le moyen le plus usité par bon nombre d’entreprises en quête de financement. En (...)

Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte uniforme portant Organisations des Procédures Collectives d’Apurement du Passif OHADA

par Pascal NGUIHE KANTE  (juin 2003)

La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives d’apurement du passif OHADA, s’avère difficile en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, des stades (...)

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