Droit pénal

TPI pour le Rwanda, arrêt du 31 mars 2001 : Affaire BARAYAGWIZA

par Sophie FREDIANI  (novembre 2000)

La Chambre d’Appel du Tribunal International Pénal pour le Rwanda, présidée par le Juge Jorda, a rendu le 31 mars 2000, un arrêt très attendu dans l’affaire Jean-Bosco Barayagwiza c. Le Procureur. Par cet arrêt, la Chambre d’Appel révise l’arrêt extrêmement controversé (...)

Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° 831/COR du 27 juin 1996 DILLA Simon c/ KEREBAI Noël et Cour d’appel de l’Adamaoua n° 80/COR du 16 décembre 1999 Ministère public c/ DILLA Simon et KEREBAI Noël

par Victorine KUITCHE KAMGOUI  (juin 2006)

Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il a paru utile de faire le point sur la jurisprudence y relative. Les lourdes peines auxquelles s’exposent les auteurs de ce délit (…)

La participation du Cameroun à la répression internationale du génocide rwandais

par Solange NGONO  (décembre 2004)

Réflexions relatives aux décisions de la Cour d’appel de Yaoundé.

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