Droits fondamentaux

TPI pour le Rwanda, arrêt du 31 mars 2001 : Affaire BARAYAGWIZA

par Sophie FREDIANI  (novembre 2000)

La Chambre d’Appel du Tribunal International Pénal pour le Rwanda, présidée par le Juge Jorda, a rendu le 31 mars 2000, un arrêt très attendu dans l’affaire Jean-Bosco Barayagwiza c. Le Procureur. Par cet arrêt, la Chambre d’Appel révise l’arrêt extrêmement controversé (...)

Le secret médical aujourd’hui

par Amsatou SOW SIDIBE  (septembre 2001)

Jusqu’ici nous nous accommodions du caractère absolu du Secret médical. Mais depuis l’apparition du VIH/SIDA, la question de secret médical nous préoccupe compte tenu des risques qu’implique cette forme d’infection. En effet l’infection à VIH/SIDA, par sa capacité (...)

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique

par Alioune Badara FALL  (juin 2003)

Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de (...)

Élections législatives sénégalaises du 29 avril 2001

par El Hadji Omar DIOP , Cédric MILHAT  (septembre 2001)

Les échanges entre le Président Abdoulaye WADE et le Conseil constitutionnel reproduits ci-après font suite à deux décisions rendues par la Haute juridiction avant les élections législatives du 29 avril 2001. (…)

Droits de l’homme et liberté de la presse au Cameroun : contribution à l’étude des délits de presse

par Joseph DJEUKOU  (décembre 2004)

Dans le contexte camerounais actuel de mise en place des instruments juridiques et institutionnels de la démocratie, la presse a un très grand rôle à jouer. « Parce qu’elle doit informer et former l‘opinion publique, elle impulse et consolide le débat, la transparence, et la (...)

Réformes et réception des droits fondamentaux du travail au Sénégal

par Moussa SAMB  (janvier 2000)

Dans cette contribution, l’auteur analyse les facteurs et le domaine des réformes de la législation du travail, entreprises, dans les années 1980 et 1990, au Sénégal et dans les autres pays africains. Ces pays durement frappés par une crise économique et financière sans précédent (…)

Note sous Cour constitutionnelle du Bénin DCC 02/058 du 4 juin 2002, Adèle FAVI

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une des premières consécrations écrites du contenu du (...)

Conditionnalité juridique des aides et respect des droits fondamentaux

par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU  (septembre 2001)

Pendant longtemps la communauté internationale, à travers les grandes puissances ou les institutions internationales, a été très peu regardante sur la gestion politico-économique souvent chaotique des États du Tiers-Monde, notamment des États post-coloniaux africains. Le contexte de guerre (...)

Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996

par Jean-Calvin ABA’A OYONO  (novembre 2000)

Voici un thème qui avait mis l’institution judiciaire du Cameroun en situation avant-gardiste dans l’actualité nationale. A l’occasion des « premières journées portes-ouvertes de la justice Camerounaise » [1], l’environnement extérieur avait spontanément saisi (...)

Thèmes