Élections

Faut-il avoir peur de l’indépendance des institutions électorales en Afrique ?

par El Hadj MBODJ  (mars 2009)

Les régimes politiques africains issus des transitions démocratiques de la dernière décennie du vingtième siècle avaient, pour la plupart, construit un système électoral qui reposait sur une sorte de corrélation quasi axiomatique entre la légitimité électorale et la conduite du processus (...)

Décision de la Cour constitutionnelle n°E04.P. 97-7 du 8 mai 1997

par Boubacar ISSA ABDOURHAMANE  (janvier 2000)

La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en Afrique. Si la tenue même de ces élections constitue une rupture avec l’ordre ancien du (...)

La démocratie sénégalaise à l’épreuve de l’alternance

par Alioune Badara FALL  (juin 2006)

La communauté internationale et la presse ont été unanimes pour saluer avec beaucoup de satisfaction l’alternance qui s’est produite au Sénégal à la suite des élections présidentielles du 28 février / 19 mars 2000 jugées transparentes et honnêtes. (...)

Élections législatives sénégalaises du 29 avril 2001

par El Hadji Omar DIOP , Cédric MILHAT  (septembre 2001)

Les échanges entre le Président Abdoulaye WADE et le Conseil constitutionnel reproduits ci-après font suite à deux décisions rendues par la Haute juridiction avant les élections législatives du 29 avril 2001. (…)

La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

par Stéphane BOLLE  (juin 2006)

La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place, par le mécanisme de la délégation, par le mécanisme de la représentation, les conditions de sa dépossession… La Constitution (...)

Les ressorts de la domination du parti socialiste dans le département de Matam

par Babaly SALL  (juin 2006)

Les élections régionales, municipales et rurales du 24 novembre 1996 ont vécu. Elles auront particulièrement retenu l’attention par la forte mobilisation qu’elles ont suscitée auprès des électeurs et par le grand engagement dont les partis politiques ont fait montre à cette (...)

Les mutations récentes du droit administratif camerounais

par Célestin KEUTCHA TCHAPNGA  (novembre 2000)

La démocratie pluraliste est une notion qui implique des institutions et des principes. Parmi ses principes, on peut notamment citer l’institutionnalisation du pouvoir, la reconnaissance et la garantie des droits et libertés, le pluralisme des partis politiques et des courants (...)

Arrêt de la Cour constitutionnelle n°CC-EL 97-040 du 11 avril 1997

La Cour constitutionnelle statuant en tant que juge électoral, déboute les requérants de leurs prétentions en se cantonnant strictement à un contrôle minimum sur le respect du principe constitutionnel d’égal accès de tous les candidats aux médias d’État. Le juge a donc occulté la (...)

La limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique francophone

par Augustin LOADA  (juin 2003)

La limitation du nombre de mandats présidentiels serait-elle devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone ? On pourrait le croire, à en juger par le nombre de nouvelles constitutions qui ont consacré selon des modalités diverses, (...)

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