Finances publiques

Démocratisation et processus budgétaire dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : le cas du Cameroun

par Samuel Théophile BATOUM-BA-NGOUE  (décembre 2004)

Pendant longtemps, les politistes ont fragmenté et isolé la réalité politique au lieu de la considérer comme un système constitué d’un ensemble d’éléments interdépendants. Cette perception des choses liées à l’analyse classique des phénomènes politiques a mis l’accent (...)

Quelle politique fiscale pour impulser le développement du marché financier régional de l’UEMOA ?

par Mohamed DIEYE  (décembre 2004)

L‘entrée en vigueur de l’UEMOA a impliqué la libre circulation des capitaux y compris la liberté de prise de participation, d’émission et de placement de titres sur un marché financier intégré regroupant huit États membres partageant la même monnaie, le FCFA ainsi que la même (...)

L’émergence des marchés financiers dans l’espace OHADA

L‘observation de Yves Guyon selon laquelle l‘épargne populaire s‘investit (aujourd’hui) en valeurs mobilières exprime le fait que ces instruments sont devenus au courant du XXe siècle le moyen le plus usité par bon nombre d’entreprises en quête de financement. En (...)

La nouvelle gestion budgétaire : l’expérience des budgets de programme au Bénin

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

La budgétisation par programme a d’abord été une expérience américaine dans les années 1960, puis française avec la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) des années 1970 et plus récemment (…)

Les lois de finances rectificatives

par Mouhamet FALL  (décembre 2004)

Dans une émission « Sans détours », le représentant d’un parti politique sénégalais définissait la loi de finances rectificative comme « un grand malade qu‘on amène à l‘hôpital ». Définition ne saurait être aussi chargée, contexte oblige. Définition qui, pourtant, peut être (...)

La problématique de l’aide budgétaire

par Mouhamet FALL  (décembre 2004)

Chaque année, le législateur sénégalais autorise, dans la loi de finances, le Président de la République à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l’État. La formule est heureuse ; elle est consécutive à l’institutionnalisation du pouvoir. Ces ressources constituent (...)

Le système de contrôle des finances publiques au Mali

par Cheickna TOURE  (décembre 2004)

Le Mali est un pays sous-développé qui doit relever des défis multiples et variés. Ses finances publiques se caractérisent donc par une croissance régulière et importance des dépenses et une baisse continuelle des ressources régulières. Ce phénomène n‘est pas propre au Mali ; il (...)

Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, jugement du 26 janvier 1995 : Jean Emile YAP c. État du Cameroun

par Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO  (novembre 2000)

Il n’est jamais inutile de rappeler combien important est le respect, par les gestionnaires des crédits publics, des règles établies en matière de gestion de la fortune publique, et son corollaire la responsabilité. Ce principe est à ce point important que l’usage des deniers (...)

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