Décision de la Cour constitutionnelle n°E04.P. 97-7 du 8 mai 1997

La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en Afrique. Si la tenue même de ces élections constitue une rupture avec l’ordre ancien du (...)

Arrêt de la Cour constitutionnelle n°CC-EL 97-040 du 11 avril 1997

La Cour constitutionnelle statuant en tant que juge électoral, déboute les requérants de leurs prétentions en se cantonnant strictement à un contrôle minimum sur le respect du principe constitutionnel d’égal accès de tous les candidats aux médias d’État. Le juge a donc occulté la (...)

Décision du Conseil constitutionnel n°001/94/ des 17-19-20 juillet 1994, « élections sénatoriales de Boutilimit »

L’apposition d’un cachet officiel de l’État sur certains bulletins de vote, à l’occasion d’une élection sénatoriale, dès lors qu’elle n’a eu aucune influence notable sur le choix des électeurs, et bien qu’elle soit constitutive (...)