Le Conseil d’État du Sénégal et le principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public : à propos de l’arrêt du 29 juin 2000, Assoc. Nationale des Handicapés Moteurs du Sénégal c. État du Sénégal (Arrêt n°12)

par Mustapha NGAIDE  (juin 2003)

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L’arrêt n° 12 du Conseil d’État du Sénégal est l’exemple d’une décision dont l’intérêt politique est certain. En effet, il revenait au juge de donner plein effet au principe de l’égal accès des citoyens à un emploi public relativisant ainsi ce qu’une partie de doctrine avait considéré prématurément comme « le déclin du principe d’égalité dans les concours ».

Droit d’amendement des députés et le principe de libre administration des collectivités locales : observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil constitutionnel sénégalais, 11 décembre 2001

par Moussa ZAKI  (juin 2003)

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« Boire le calice jusqu’à la lie ! » Jamais peut-être expression n’a trouvé aussi parfaite illustration. En effet, les élections locales sénégalaises du 24 novembre 1996 auront, jusqu’au bout, posé au Conseil constitutionnel des questions redoutables. Après un prologue ponctué (...)