Le Code des personnes et de la famille devant la Cour constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144

par Stéphane BOLLE  (décembre 2004)

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La Cour Constitutionnelle du Bénin n’est pas seulement l’arbitre respecté du jeu démocratique et le censeur des violations des droits et libertés, que la doctrine cite en exemple et que les journaux valorisent. Elle est aussi devenue un maillon essentiel de la chaîne de fabrication (...)

Note sous Cour constitutionnelle du Bénin DCC 02/058 du 4 juin 2002, Adèle FAVI

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une des premières consécrations écrites du contenu du (...)

La participation du Cameroun à la répression internationale du génocide rwandais

par Solange NGONO  (décembre 2004)

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Réflexions relatives aux décisions de la Cour d’appel de Yaoundé.

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