Note sous Cour suprême du Cameroun. Chambre administrative 7 décembre 2000, Sandrine MAMA BILOA c/ Université de Ngaoundéré

La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en l’espèce : la nécessité de concilier ou d‘assurer (...)

La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

par Stéphane BOLLE  (juin 2006)

Aucun commentaire
La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place, par le mécanisme de la délégation, par le mécanisme de la représentation, les conditions de sa dépossession… La Constitution (...)

Note sous décision Cour suprême du Cameroun 16 août 1990, Ngafor Albert ONO c/ État du Cameroun

En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de l’État et de ses démembrements lorsqu’elles sont (...)

Note sous décisions TPI de Ngaoundere n° 831/COR du 27 juin 1996 DILLA Simon c/ KEREBAI Noël et Cour d’appel de l’Adamaoua n° 80/COR du 16 décembre 1999 Ministère public c/ DILLA Simon et KEREBAI Noël

Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il a paru utile de faire le point sur la jurisprudence y relative. Les lourdes peines auxquelles s’exposent les auteurs de ce délit (…)