Justice constitutionnelle

Élections législatives sénégalaises du 29 avril 2001

par El Hadji Omar DIOP , Cédric MILHAT  (septembre 2001)

Les échanges entre le Président Abdoulaye WADE et le Conseil constitutionnel reproduits ci-après font suite à deux décisions rendues par la Haute juridiction avant les élections législatives du 29 avril 2001. (…)

Le Code des personnes et de la famille devant la Cour constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144

par Stéphane BOLLE  (décembre 2004)

La Cour Constitutionnelle du Bénin n’est pas seulement l’arbitre respecté du jeu démocratique et le censeur des violations des droits et libertés, que la doctrine cite en exemple et que les journaux valorisent. Elle est aussi devenue un maillon essentiel de la chaîne de fabrication (...)

Décision de la Cour constitutionnelle n°E04.P. 97-7 du 8 mai 1997

par Boubacar ISSA ABDOURHAMANE  (janvier 2000)

La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en Afrique. Si la tenue même de ces élections constitue une rupture avec l’ordre ancien du (...)

La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

par Stéphane BOLLE  (juin 2006)

La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place, par le mécanisme de la délégation, par le mécanisme de la représentation, les conditions de sa dépossession… La Constitution (...)

Droit d’amendement des députés et le principe de libre administration des collectivités locales : observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil constitutionnel sénégalais, 11 décembre 2001

par Moussa ZAKI  (juin 2003)

« Boire le calice jusqu’à la lie ! » Jamais peut-être expression n’a trouvé aussi parfaite illustration. En effet, les élections locales sénégalaises du 24 novembre 1996 auront, jusqu’au bout, posé au Conseil constitutionnel des questions redoutables. Après un prologue ponctué (...)

Arrêt de la Cour constitutionnelle n°CC-EL 97-040 du 11 avril 1997

La Cour constitutionnelle statuant en tant que juge électoral, déboute les requérants de leurs prétentions en se cantonnant strictement à un contrôle minimum sur le respect du principe constitutionnel d’égal accès de tous les candidats aux médias d’État. Le juge a donc occulté la (...)

Note sous Cour constitutionnelle du Bénin DCC 02/058 du 4 juin 2002, Adèle FAVI

par Nicaise MEDE  (décembre 2004)

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une des premières consécrations écrites du contenu du (...)

Décision du Conseil constitutionnel n°001/94/ des 17-19-20 juillet 1994, « élections sénatoriales de Boutilimit »

L’apposition d’un cachet officiel de l’État sur certains bulletins de vote, à l’occasion d’une élection sénatoriale, dès lors qu’elle n’a eu aucune influence notable sur le choix des électeurs, et bien qu’elle soit constitutive (...)

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