L’ACCES AUX FONCTIONS DE DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN DES AFFAIRES

Publié en novembre 2015

Le droit OHADA   pose, en matière de sociétés commerciales, le droit commun de l’accès aux fonctions de dirigeant de société. Cependant, en dehors du droit OHADA, le droit communautaire sectoriel de l’UEMOA  , de la Cima et du CREPMF contiennent également des règles spéciales en matière de droit des sociétés, notamment en ce qui concerne l’accès aux fonctions de dirigeant de société. Ces règles, bien qu’évoluant dans le contexte de l’harmonisation et de l’uniformisation du droit ne sont pas uniformes. De telle sorte que l’accès aux fonctions de dirigeant de société est sujet à plusieurs règles éparpillées et sans lien entre elles. Cette étude vise à montrer que le contexte de l’uniformisation des règles en droit des affaires doit conduire à une uniformisation des règles en passant par la rationalisation de l’intervention du législateur communautaire de droit des affaires. Elle vise également à démontrer que l’accès aux fonctions de dirigeant de société se présente sous une double facette : celle d’une apparente ouverture de l’accès et de réelles restrictions. Ces règles restrictives édictées dans le but de faire la police de l’accès aux fonctions de dirigeant tournant autour d’une dimension éthique que le législateur veut insuffler sans y parvenir réellement.

I. Bachir TALFI
Docteur d’Etat en Droit Privé, Enseignant-chercheur à la FSEJ/UAM Niamey.


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