L’acte du mineur

Publié en janvier 2016

L’homme a toujours été considéré dans la société en fonction d’un certain nombre de critères fondamentaux de référence. Au titre de ces critères de distinction, il y a évidemment celui de l’âge. Selon qu’on est adulte ou enfant, on répond différemment devant les phénomènes sociaux. Tenant compte de cela, le code civil de 1804 a accordé à l’être humain différents statuts. Ainsi, à l’opposé du majeur, le mineur est l’individu qui n’a pas la majorité légale, celle-ci étant définie comme « l’âge légal à partir duquel une personne devient capable de tous les actes de la vie civile »9. La minorité renverrait alors à « l’état d’une personne qui, en raison de la faiblesse, de l’immaturité et de l’inexpérience liées à son jeune âge, ne peut être maîtresse de son devenir et vit sous la protection des adultes »10. Il faut, selon la loi, dépasser donc cette tranche d’âge pour être majeur. La majorité légale a un contenu variable en fonction des sociétés. Toutes les législations ne la situent pas au même âge. En France, de 1792 à 1974, l’âge de la majorité civile était fixé à vingt un (21) ans.

Mariame épouse HIEN ZERBO
Assistante Université Ouaga II


L'intégralité de la contribution

PDF - 643.5 ko
PDF - 643.5 ko

Commentaire(s)

Articles