L’ADMISSION DES ÉTATS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Publié en janvier 2020

Résumé

L’admission d’un État au sein d’une organisation internationale (OI) est formellement prévue par l’acte constitutif de celle-ci. Cependant, le pouvoir discrétionnaire (voir arbitraire) reconnu aux États originaires (et ceux admis par la suite dans l’OI) pour statuer sur l’admission du candidat vient contrebalancer fortement les dispositions prévues, à cet effet, par l’acte constitutif. Pour pallier à cet inconvénient, il apparait nécessaire pour l’acte constitutif de prendre en considération deux choses : d’une part, préciser les étapes et les critères objectifs d’admission afin de minorer considérablement le pouvoir discrétionnaire ou les considérations d’opportunités des États qui statuent sur l’admission des candidats ; d’autre part, prévoir dans l’acte constitutif la possibilité d’un recours juridictionnel au profit d’un État recalé.

[Mots clés : Admission, États, Organisation internationale, régionale, recours]


Émile OUÉDRAOGO
Assistant, Faculté des Sciences juridiques, politiques et économiques, Université Nazi Boni, Bobo-Dioulasso, Burkina Faso


L'intégralité de la contribution

PDF - 592.7 ko
PDF - 592.7 ko

Commentaire(s)

Articles