L’autonomie du droit des contrats administratifs à la lumière de l’évolution récente

Publié en mai 2017

La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les modes alternatifs de règlement des conflits que consacrent les droits interne et communautaire atténuent l’autonomie du droit des contrats administratifs. Toutefois, celle-ci persiste à bien des égards comme en témoigne l’internationalisation de pans entiers du régime juridique des contrats de droit public qui administrative également en retour, des règles du droit privé.

Césaire KPENONHOUN
Maître-assistant en Droit public, Université d’Abomey-Calavi -UAC/Bénin-)


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