L’efficacité de la sanction contractuelle civile

Publié en février 2015

Traiter de l’efficacité de la sanction contractuelle suppose d’entrée de jeu de « clarifier » ce qu’il faut entendre par l’expression « sanction contractuelle ». La difficulté est d’autant plus grande qu’on a affaire ici à l’accolement de deux mots dont la polysémie entraîne diverses interprétations. De prime abord, la notion de sanction renvoie à l’idée de peine destinée à réparer une infraction. Il s’agit là du sens courant qu’en donnent le dictionnaire Robert, le Lexique des termes juridiques et le Petit Larousse Illustré. C’est également cette connotation punitive, négative que lui donne le droit pénal. Mais cette définition étroite ne va pas de soi puisqu’il existe des sanctions destinées à approuver, consacrer ou ratifier . Il y aurait donc des sanctions positives (récompense) et des sanctions négatives (peine).

Jean-Claude TAHITA
Docteur en droit privé, enseignant à l’Université de Ouaga II


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