L’EFFICACITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION EN DROIT ADMINISTRATIF BENINOIS ET CAMEROUNAIS

Publié en décembre 2016

SOMMAIRE

I- LE TRAITEMENT OPTIMISÉ DES REQUÊTES

A- L’examen minutieux de l’affaire

1- La clarification des notions

2- L’amélioration de l’instruction

B- La construction des régimes protecteurs

1- Les régimes protecteurs de plein contentieux objectif

2- Les régimes protecteurs de plein contentieux subjectif

II- LE REGLEMENT MITIGÉ DES LITIGES

A- L’orientation des décisions en faveur de l’Administration

1- La restriction des conditions de responsabilité

2- La réduction du montant de l’indemnité

B- L’exécution incertaine de la décision par l’Administration

1- La protection juridictionnelle atténuée

2- Les solutions alternatives d’exécution


Ibrahim David SALAMI
Agrégé des facultés de droit Vice-doyen Honoraire de la Faculté de droit et de science politique Université d’Abomey-Calavi Directeur du Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale (CeDAT)


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