L’ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun

Publié en septembre 2001

Le pluralisme juridique est une des composantes de la réalité juridique au Cameroun. Il comporte deux aspects : l’un institutionnel, l’autre matériel. Le premier signifie qu’à côté des juridictions de droit moderne, subsistent les juridictions de droit traditionnel [1], tandis que le second recouvre le pluralisme des règles de fond, lesquelles comportent d’une part les coutumes qui forment ce qu’on appelle le droit traditionnel, et d’autre part un droit d’origine occidentale [2] qui est généralement appelé droit moderne ou encore droit écrit, pouvant trouver à s’appliquer à un rapport de droit.
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Samuel TEPI
Docteur en Droit privé
Enseignant à l’Université de Dschang (Cameroun)


[1] Voir pour plus de détails la thèse de 3e cycle de Mme NJOKE R.M. sur l’option de juridiction en droit privé Camerounais soutenue à l’Université de Yaoundé en 1990.

[2] Bien que le Cameroun ait été administré successivement par l’Allemagne d’une part et la France d’autre part, les traces du colonisateur allemand dans l’ordre Juridique Camerounais actuel sont assez minces. Elles apparaissent principalement en matière foncière où le colonisateur Allemand avait organisé un système d’appropriation individuelle proche de son système foncier, Grundbuch. Ce système a été définitivement écarté en 1974 par le législateur Camerounais au profit de l’immatriculation introduite par les colonisateurs Français et Anglais. L’étude de l’influence du droit Germanique au Cameroun présente surtout un intérêt historique (Voir à ce sujet MONIE J.M. « The influence of Germany law in Cameroon », Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Yaoundé, 1973, n° 5, pp. 3-12). Il est à noter que parmi les sources européennes, en l’occurrence Française et Anglaise, la première semble avantagée. Cette distorsion en faveur du droit Français explique que l’expression « droit moderne » renvoie dans nos développements davantage au droit Français qu’au droit Anglais.


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