L’occupation du domaine public au Bénin et en Côte d’Ivoire

Publié en mai 2019

SOMMAIRE

I-Un domaine public valorisé

A- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupation

B- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant domanial 2- La perception d’une redevance domaniale

II-Un domaine public protégé

A- Les pouvoirs exorbitants de l’autorité domaniale 1- La prégnance des exigences du domaine public 2- La prévalence de l’intérêt général

B- La précarité de l’occupant domanial 1- Les droits de faible portée 2- Les obligations de service public domanial


Prudent SOGLOHOUN
Maître-assistant en droit public Université d’Abomey-Calavi (BENIN


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