L’office de la chambre judiciaire ivoirienne dans la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses : Essai d’analyse de l’arrêt n° 461/09 du 09 juillet 2009, Cour suprême, Chambre judiciaire.

Publié en juin 2013

RESUME

Un mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence des maîtres nageurs commis à cette surveillance, les ayant-droit du défunt assignèrent ce propriétaire en qualité de commettant et ses préposés, en réparation. Les juges du fond firent droit à leur prétention en leur allouant des dommages-intérêts. Cette décision des juges du fond sera déférée à la censure de la Cour suprême ivoirienne. A ce stade du procès, si les hauts magistrats rendent un arrêt de rejet, c’est pourtant dans une argumentation radicalement différente de la motivation des juges du fond. En effet, alors que ces derniers fondent leur décision sur le régime de la faute, c’est plutôt le régime de la garde qui servira de socle à l’arrêt de la chambre judiciaire. Une telle approche ne manque assurément pas d’intérêt, et c’est ce qu’entend faire observer la présente étude.



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