L’office du juge dans le contentieux de la responsabilité administrative au Bénin, Burkina Faso, Niger

Publié en mai 2017

« La possibilité, pour les administrés, d’obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l’État de droit ; par-delà sa valeur pratique, toute théorie de la responsabilité reflète une certaine forme de civilisation » . En effet, c’est par le célèbre Arrêt Blanco rendu en 1873 , que le juge du Tribunal des conflits en France a révolutionné le contentieux administratif , en admettant la responsabilité administrative du fait des dommages qu’elle peut causer aux particuliers, même si, dans le même temps, il en a, d’une part, admis une restriction, et d’autre part, l’a fait placer sous le régime juridique d’un droit autonome : le droit administratif . Relevant ainsi de ce droit exorbitant du droit commun, le contentieux de la responsabilité administrative échoit également dans l’office du juge administratif en Afrique noire francophone .

Prudent SOGLOHOUN
Maître-assistant en droit public Université d’Abomey-Calavi (BENIN


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