L’ordre juridique interne des organisations d’intégration africaine

Publié en janvier 2017

L’ordre juridique des organisations d’intégration africaine est devenu aujourd’hui une question centrale du droit communautaire. D’abord, la création d’organisations d’intégration économique et monétaire dans plusieurs parties du continent africain et leur importance croissante imposent l’étude du droit interne de ces organisations. Ces organisations d’intégration ont mis en place des normes et des institutions pour atteindre les objectifs fixés dans les traités fondateurs. Ensuite, il est devenu une réalité avec la création des juridictions communautaires qui sont pour la plupart créées ou réformées dans les années 1990. Ces juridictions communautaires ont pour vocation à assurer l’application et l’interprétation uniforme du droit communautaire.


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