L’ordre public procédural ouest-africain : contribution à la théorie du procès équitable en Afrique de l’Ouest

Publié en décembre 2017

Résumé Défini comme l’ensemble des principes indérogeables applicables à tout procès, notamment pénal en vue de garantir son caractère équitable, l’ordre public procédural ouest-africain a été forgé non sans audace par la Cour de Justice de la CEDEAO   dans son office de protection et de promotion des droits fondamentaux dans les quinze pays de la CEDEAO. En vertu de la force normative des arrêts de la CJCEDEAO, l’ordre public procédural ouest-africain est appelé à irriguer tout l’ordonnancement juridique de chacun des quinze pays de la CEDEAO. Ainsi, sur le plan législatif, par exemple, des réformes seraient indispensables, notamment l’introduction d’un pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme, l’érection des Justice de Paix à Compétence Etendue en tribunaux d’instance, etc.

Dianguina Tounkara
Docteur en Droit Privé. Assistant Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako


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