La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA

Publié en mars 2009

La situation des dirigeants sociaux [1] est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci dépend en grande partie des résultats obtenus. Il va de soi que pour les associés ou actionnaires, le maintien des dirigeants ne saurait se faire au détriment de leurs intérêts ou de ceux de la société [2] . C’est ainsi que à un moment ou à un autre de la vie sociale, la question de la cessation des fonctions des dirigeants va se poser inéluctablement. Un auteur [3] observe de manière fort pertinente que « Pas plus qu’aucune autre activité humaine, celles qu’exercent les dirigeants des sociétés commerciales au sein de l’entreprise ne sont destinées à durer indéfiniment ». Quelle que soit sa cause, la cessation des fonctions d’un dirigeant n’est jamais un acte indifférent dès lors qu’elle peut être lourde de conséquences tant pour la société que pour le dirigeant lui-même. Il est alors du plus grand intérêt d’examiner la manière dont le droit l’appréhende et l’organise.
(…)

André AKAM AKAM
Chargé de cours
Université de Yaoundé II
Cameroun


[1] Dans la présente étude, l’expression « dirigeants sociaux » comprend non seulement les personnes investies d’un pouvoir de direction tels que les gérants des sociétés de personnes ou de la société à responsabilité limitée, le président directeur général, le président du conseil d’administration, le directeur général, l’administrateur général de la société anonyme, mais aussi celles qui sont investies des pouvoirs d’administration tels que les administrateurs de la société anonyme.

[2] Sur la distinction de ces différents intérêts, v. D. Schmidt, « De l’intérêt social », JCP 1995, éd. E, I, p. 361 ; A. Pirovano, « La boussole de la société, Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l’entreprise ? », Dalloz, 1997, chron. p. 189 ; Ph. Bissara, « L’intérêt social », Rev. sociétés, 1999.p. 5 ; C. Bailly-Masson, « L’intérêt social : une notion fondamentale », Petites affiches, n° 224, p. 6 ; G. Goffaux-Callebaut, « La définition de l’intérêt social, Retour sur la notion après les évolutions législatives récentes », RTD com. 2004, p. 35 ; B. Basuyaux, « Intérêt social, une notion aux contours aléatoires qui conduit à des situations paradoxales », Petites affiches, 2005, n° 4, p. 3 ; D. Martin, « L’intérêt des actionnaires se confond-il avec l’intérêt social ? », in Mélanges D. Schmidt, 2005, p. 359 ; M-A. Mouthieu, L’intérêt social en droit des sociétés, thèse, Yaoundé II, 2006.

[3] H. Souleau, « La démission des dirigeants des sociétés commerciales », RTD com., 1972, p.21


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