La condition du législateur béninois dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle.

Publié en janvier 2018

Plan Introduction

I- Un législateur dompté par le juge A- Un parlement traditionnellement réfractaire 1- Un juge contesté 2- Une jurisprudence décriée B- Un législateur progressivement contraint 1- Un contrôle renforcé 2- Une série d’outils adéquats

I- La loi bonifiée grâce au juge A- L’amélioration continue de la loi 1- L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi 2- Le brevet de constitutionnalité B- L’émergence d’un réflexe constitutionnel 1- La réception du contrôle de constitutionnalité 2- La certification du travail parlementaire par le juge constitutionnel

Conclusion


ALLOGNON Mahoussi Gabriel
Maître-assistant du CAMES


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