La Constitution Compaore ? Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Publié en juin 2006

La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place, par le mécanisme de la délégation, par le mécanisme de la représentation, les conditions de sa dépossession… La Constitution apparaît alors moins comme l’acte des citoyens que l’acte des porte-parole » [1]. Révisable au gré des représentants du peuple habilités par elle, la Constitution se prête ainsi à bien des manipulations qui obligent le juge constitutionnel.

C’est ce paradigme que le Burkina Faso vient d’éprouver avec la décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005.
(…)


Stéphane BOLLE
Maître de conférences en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III


[1] D. ROUSSEAU, « Constitution », in Dictionnaire constitutionnel, O. Duhamel-Y. Mény (dir.), Paris, PUF, 1992, pp. 208-209.


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Note sous décision n°2005-007/CC/EPF du 14 (...)

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