La convergence des offices juridictionnels en matière constitutionnelle : regards croisés entre l’Afrique et l’Amérique latine.

Publié en mai 2019

Introduction

I- Une convergence dans l’activité contentieuse.

A- Le contrôle des normes

1- Le contrôle permanent de la loi

2- Le contrôle intermittent des autres normes

B- Les fonctions normatives du juge

1- L’interprétation créatrice

2- L’émergence d’un pouvoir normateur

II- Une convergence dans la politique jurisprudentielle.

A- Les droits fondamentaux

1- La concordance des solutions

2- Les fluctuations des solutions

B- La protection de l’État de droit

1- La protection juridictionnelle

2- Les entorses à la protection juridictionnelle.


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