LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE AU BENIN

Publié en septembre 2016

RESUME

Le bloc de constitutionnalité n’est pas resté statique au Bénin de 1990 à nos jours. Ce bloc renvoie aux sources du droit constitutionnel. Qu’il soit formel ou matériel, il connait des mutations dues à l’évolution tant de la société et des m½urs que du droit. Si ces facteurs permettant son extension au Bénin sont incontestables, une telle extension est tributaire de l’action ou de l’activité de certains acteurs dont la Cour Constitutionnelle. Ainsi, il est évident que cette juridiction apporte un concours certain, en termes de clarifications des dispositions constitutionnelles et de créations jurisprudentielles, à l’extension des sources du nouveau droit constitutionnel. Il reste à conserver et à sauvegarder le bloc de constitutionnalité contre les situations constitutionnelles tragiques et les tempêtes politiques.

MOTS CLES DE L’ETUDE

Cour Constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, principe à valeur constitutionnelle, Etat de droit, action du juge.


Hilaire AKEREKORO
Hilaire AKEREKORO Maître-assistant de droit public.Maître-assistant de droit public. Enseignant-Chercheur à la FADESP. Université d’Abomey-Calavi (Bénin).


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