La Cour pénale internationale et l’Afrique : Analyse des procédures en cours

Publié en février 2015

A travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, le présent article propose une analyse des problèmes les plus significatifs liés à l’ouverture des enquêtes et poursuites par la Cour. Il s’agit d’examiner les fondements juridiques de la compétence de la CPI à l’aune des situations renvoyées par les Etats africains parties au Statut, le Conseil de sécurité – agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies – ou le Procureur de la Cour, agissant proprio motu. Ces « canons » de renvoi des situations exclusivement braqués sur le continent africain révèlent les limites de la compétence de la Cour en matière d’enquêtes et poursuites et peuvent nuire au fonctionnement de la CPI. Sous un angle critique, l’article aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes des règles procédurales de la CPI, afin de dégager les idées qui pourraient être mises à profit dans le cadre d’éventuels amendements au Statut de Rome et à ses textes d’application.

[Mots clés : CPI et Union Africaine, Situations déférées ou auto-déférées à la CPI]


Oumarou NAREY
Agrégé de droit public, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Économiques et Juridiques de l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey


L'intégralité de la contribution

PDF - 709 ko
PDF - 709 ko

Commentaire(s)

Articles