La crise du modèle souverainiste de la nationalité en droit international public

Publié en janvier 2017

L’essentiel : Tel qu’il est construit, le droit de la nationalité traduit la prépondérance des Etats à travers la théorie de la compétence exclusive. Pourtant, il n’est pas impossible de penser la nationalité, imbriquée à la souveraineté, en termes de droits. Ce changement épistémique fonde la nationalité sur la revalorisation de l’intérêt individuel à rebours de celui des Etats. Aidée par la crise de l’Etat-nation, cette tendance remet en cause la subsistance de l’Etat westphalien. Dans sa concrétisation, le droit de la nationalité est conditionné par un contrôle des aspects externes d’un acte attributif de nationalité et par une forme de contrôle, plus direct, des critères de détermination même qui sont au cœur de la souveraineté des Etats. Ce faisant, on assiste à une déconstruction du droit de la nationalité classique sous l’impulsion des évolutions systémiques et progressistes qui traversent le droit international.

Sidy Alpha NDIAYE
Docteur en droit public FSJP/UCAD


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