LA DIFFICILE SYSTEMATISATION DES CONTRATS D’AFFAIRES EN DROIT OHADA

Publié en janvier 2020

Résumé  : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA  , loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant quasi systématiquement aux contrats commerciaux. En outre, même si l’on perçoit des efforts de la part du législateur dans la prise en compte des contrats nés de la pratique ou légalement consacrés, on ne saurait manquer de relever l’attitude par moment hésitante, tatillonne, minimaliste. L’objet de la présente étude est de démontrer les failles d’une telle approche, tout en proposant des solutions permettant d’avoir un système plus cohérent.

Patrice S.A BADJI,
Maître de Conférences, Agrégé en Droit privé, UCAD


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